Le décret prévoyant l’assainissement des chauffages et des chauffe-eau électriques (DACCE ; BLV 730.051) est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Il prévoit leurs remplacements au plus tard au 1er janvier 2033.
Tout propriétaire concerné doit s’annoncer auprès de la Direction de l’énergie (DGE-DIREN) ou des distributeurs d’électricité (GRD) d’ici à fin juin 2025, par le biais d’un formulaire mis à disposition sur le site web du canton.