Dates prévues pour 2019 : 20 mars, 15 mai, 19 juin (18h30), 30 octobre, 4 décembre

Les Assemblées de commune en 2020 sont programmées  aux dates suivantes:

Le 13 mai à 20h, le 29 juin à 18h30 (repas), le 28 octobre à 20h, le 2 décembre à 20h
Note: l'Assemblée du 18 mars est supprimée

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 Le Conseil communal est réuni en Assemblée de commune sur convocation de son Bureau quatre à cinq fois par année.
Il se réunit d'ordinaire à 20 heures à la Salle du Conseil, à l'étage du bâtiment administratif. Les séances sont ouvertes au public.

Le Conseil délibère sur :

• le contrôle de la gestion ;
• le projet de budget et les comptes ;
• les propositions de dépenses extra-budgétaires ;
• le projet d’arrêté d’imposition ;
• l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières ;
• la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations, etc. ;
• l’autorisation d’emprunter ;
• l’autorisation de plaider (sous réserve d’autorisations générales qui peuvent être accordées à la Municipalité) ;
• le statut des fonctionnaires communaux et la base de leur rémunération ;
• les placements (achats, ventes, remplois) de valeurs mobilières qui ne sont pas de la compétence de la Municipalité ;
• l’acceptation de legs et de donations ainsi que l’acceptation de successions ;
• les reconstructions d’immeubles et les constructions nouvelles, ainsi que la démolition de bâtiments ;
• l’adoption des règlements, sous réserve de ceux que le Conseil a laissés dans la compétence de la Municipalité ;
• la fixation des indemnités éventuelles des membres du Conseil, du Syndic et des membres de la Municipalité ;
• toutes les autres compétences que la loi lui confie.

Ses décisions sont sujettes au référendum.