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Les Assemblées de commune  pour l'année 2023  sont programmées aux dates suivantes:
Le 15 mars à 20h, le 28 juin à 18h30, le 11 octobre et le 13 décembre à 20h
Les Assemblées se tiennent d'ordinaire à la Salle du Conseil, à l'étage du bâtiment administratif.
Les séances sont ouvertes au public.

Le Conseil délibère sur :

  • le contrôle de la gestion ;
  • le projet de budget et les comptes ;
  • les propositions de dépenses extra-budgétaires ;
  • le projet d’arrêté d’imposition ;
  • l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières ;
  • la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations, etc. ;
  • l’autorisation d’emprunter ;
  • l’autorisation de plaider (sous réserve d’autorisations générales qui peuvent être accordées à la Municipalité) ;
  • le statut des fonctionnaires communaux et la base de leur rémunération ;
  • les placements (achats, ventes, remplois) de valeurs mobilières qui ne sont pas de la compétence de la Municipalité ;
  • l’acceptation de legs et de donations ainsi que l’acceptation de successions ;
  • les reconstructions d’immeubles et les constructions nouvelles, ainsi que la démolition de bâtiments ;
  • l’adoption des règlements, sous réserve de ceux que le Conseil a laissés dans la compétence de la Municipalité ;
  • la fixation des indemnités éventuelles des membres du Conseil, du Syndic et des membres de la Municipalité ;
  • toutes les autres compétences que la loi lui confie.

Ses décisions sont sujettes au référendum.

Aide-mémoire pour les Autorités communales vaudoises

Administration communale

Rue du Village 1, 1295 Mies
Téléphone :  022 950 92 40
Adresse de courriel: admin@mies.ch

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Mardi:  08h30 – 11h30 | Fermé l'après-midi
Mercredi:  Fermé toute la journée
Jeudi:  07h30 – 11h30 | Fermé l'après-midi
Vendredi:  Fermé toute la journée

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Mardi:  08h30 – 12h00 | 13h30 – 17h00
Mercredi:  14h30 – 18h30 (Test été 2023!)
Jeudi:  08h30 – 12h00 | 13h30 – 17h00
Vendredi: fermé le matin | 13h30 – 17h00
Samedi:  09h00 – 17h00  (non-stop)

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