Les Assemblées de commune durant le 2ième semestre 2021 sont programmées aux dates suivantes:
Le 13 octobre à 20 heures et le 8 décembre à 20 heures

Et pour l'année 2022:
Le 16 mars et le 18 mai à 20h, le 29 juin à 18h30, le 12 octobre et le 7 décembre à 20h
Les Assemblées se tiennent d'ordinaire à la Salle du Conseil, à l'étage du bâtiment administratif.
Les séances sont ouvertes au public.

Le Conseil délibère sur :

  • le contrôle de la gestion ;
  • le projet de budget et les comptes ;
  • les propositions de dépenses extra-budgétaires ;
  • le projet d’arrêté d’imposition ;
  • l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières ;
  • la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations, etc. ;
  • l’autorisation d’emprunter ;
  • l’autorisation de plaider (sous réserve d’autorisations générales qui peuvent être accordées à la Municipalité) ;
  • le statut des fonctionnaires communaux et la base de leur rémunération ;
  • les placements (achats, ventes, remplois) de valeurs mobilières qui ne sont pas de la compétence de la Municipalité ;
  • l’acceptation de legs et de donations ainsi que l’acceptation de successions ;
  • les reconstructions d’immeubles et les constructions nouvelles, ainsi que la démolition de bâtiments ;
  • l’adoption des règlements, sous réserve de ceux que le Conseil a laissés dans la compétence de la Municipalité ;
  • la fixation des indemnités éventuelles des membres du Conseil, du Syndic et des membres de la Municipalité ;
  • toutes les autres compétences que la loi lui confie.

Ses décisions sont sujettes au référendum.

Aide-mémoire pour les Autorités communales vaudoises