Tout projet de construction, transformation, agrandissement ou rénovation doit être préalablement soumis à la commune pour autorisation. Cette dernière vous indiquera la procédure à appliquer en fonction des travaux envisagés.

Pour tout bâtiment construit avant 1991, un diagnostic amiante « avant travaux » doit être établi et les déchets amiantés éliminés par une entreprise agréée.

Les dispositions du Règlement de Police de la Commune de Mies concernant la lutte contre le bruit (art. 17) doivent être également respectées durant les chantiers, à savoir qu’aucune machine bruyante ne doit être utilisée avant 07h00 le matin et après 19h30 le soir, ainsi qu’entre 12h00 et 13h30.

Les déchets de chantier ne sont pas acceptés à la déchèterie communale et doivent être éliminés par une entreprise agréée.


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