jeudi, 22 décembre 2022 11:48

22.12 - Opposition [des propriétaires de Mies] aux conditions d’exploitation de l'Aéroport (AIG)

Information relative au recours au Tribunal administratif fédéral contre les conditions d’exploitation de l'Aéroport international de Genève (AIG)

issues de la décision de la Confédération (DETEC) portant sur la modification du règlement d’exploitation, l’approbation des plans, la fixation de nouveau bruit admissible avec octroi d’allègements

Synthèse

Les habitants de la Commune ou les propriétaires de biens immobiliers (personnes physiques, sociétés, établissements de droit public, etc.) subissant les nuisances générées par l'exploitation intense de l'aéroport sont invités à participer au recours intenté contre la décision de la Confédération relative aux conditions d’exploitation de l’Aéroport à trois conditions :

i) avoir formé opposition durant l’enquête publique qui avait été ouverte entre le 18 septembre et le 17 octobre 2019 ;

ii) assumer un montant forfaitaire limité à fr. 250.- pour les frais et honoraires (réduit à fr. 150.- pour les membres de l’ARAG) ;

iii) retourner à l’adresse email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. la procuration annexée dûment remplie et signée dès que possible, mais au plus tard vendredi 6 janvier 2023.

Il est souhaitable mais pas indispensable de joindre une copie de l’opposition d’octobre 2019 ainsi que, pour les propriétaires, un extrait du registre foncier des parcelles concernées (l’extrait Internet suffit : https://ge.ch/terextraitfoncier/).

Il y aura un recours unique signé par l’avocat mandaté par la Commune, l’ATCR, CARPE et l’ARAG, à savoir Me Borgeaud, avec une liste de recourants très conséquente.

Une information plus complète est annexée/figure ci-après.

La décision de la Confédération (DETEC) est consultable selon le lien Internet suivant :

https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/infrastruktur/aerodromes/aeroports-nationaux/aeroport-de-geneve/decisions_2022_geneve.html

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