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Les Règlements et Directives

Règlement de police

Règlement 2019 sur les déchets

Directive communale en matière de gestion des déchets

Directives 2021 concernant la déchèterie communale

Tableau d’élimination des déchets

Taxe forfaitaire sur les déchets 2020

RPGA 2007 - Révision 2010

Règlement de protection des arbres

Formulaire pour l'abattage des arbres

Instructions pour l’incinération des déchets forestiers naturels en plein air

Schéma de plantation

Schéma de plantation des haies

Règlement sur le Plan Général d'Affectaction et la police des constructions RPGA

Cimetière - Règlement

Cimetière - Taxes et émoluments

Règlement 2014 concernant le tarif des émoluments du contrôle des habitants

Règlement de la Taxe régionale de séjour et de la Taxe sur les résidences secondaires

Règlement pour l'utilisation de caméras de vidéosurveillance