La commune de Mies vous accueille

IX. Des magasins

Dimanches et jours fériés

Article 108 : Les dimanches et jours fériés officiels prévus par les législations fédérale et cantonale sur le travail, les magasins doivent rester fermés, sous réserve des exceptions ci-après : magasins d'alimentation, fleuristes, tabacs, pharmacies, etc.

La Municipalité peut accorder d'autres dérogations au cas par cas. Elle tiendra compte des nuisances engendrées par l'exploitation du magasin.

Heures et

fermetures

Article 109 : Sous réserve de dispositions spéciales, les magasins doivent être fermés au public : :

- à 19h00 du lundi au vendredi

- à 17h00 le samedi

Sur demande motivée, la Municipalité peut autoriser l'ouverture jusqu'à 21h00, sous réserve des autorisations requises par la législation fédérale sur le travail.

Colportage

Article 110 : Il est interdit, en dehors des heures fixées ci-dessus, de vendre ou de colporter des marchandises qui se débitent dans les magasins fermés.

Expositions-ventes

Article 111 : La Municipalité est compétente pour autoriser, en dehors des heures d'ouverture des magasins, l'organisation d'expositions-ventes, de comptoirs locaux, de ventes en faveur d'oeuvres de bienfaisance et de paroisses, de ventes aux enchères.

 

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