Compétences et
attributions |
Article 91 : Le service des inhumations et des incinérations, ainsi que la police du cimetière entrent dans les attributions de la Municipalité qui fait exécuter les lois, règlements, arrêtés fédéraux et cantonaux, sur la matière. |
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La Municipalité nomme un préposé à ce service. |
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Horaire et
honoraires |
Article 92 : Les convois funèbres doivent partir à l'heure fixée par le service de police. |
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Les honneurs funèbres sont rendus à proximité du domicile mortuaire ou du lieu de culte, à l'endroit fixé par le préposé au service des inhumations. Ils peuvent également être rendus au cimetière. |
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Contrôle |
Article 93 : Tout déplacement, tout départ ou toute arrivée de corps sur le territoire de la commune est placé sous la surveillance de la Municipalité qui doit en être avisée à l'avance par la famille ou l'entreprise de pompes funèbres intéressée. |
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Registre |
Article 94 : Le préposé tient le registre des décès, inhumations et incinérations. |
