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LEGISLATURE 2011-2016

7 décembre

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Dans sa séance du 7 décembre 2011, le Conseil communal de MIES
• Approuve le budget 2012 tel que présenté par la Municipalité dans son
préavis n°7/2011.
• Accepte d’accorder à la Municipalité un crédit de CHF 195 836 pour
l’achat de 11 bennes et leurs rails de guidage selon le préavis n°8/2011
• Accepte de fixer le plafond d’endettement à CHF 12 000 000 et le plafond
de risques pour cautionnements et autres engagements à CHF 14 000 000
pour la législature 2011-2016 (préavis n°9/2011).

26 octobre

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Dans sa séance du 26 octobre 2011, le Conseil communal de MIES

- Vu le préavis de la Municipalité n°6/2011 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2012,

- Vu le rapport de la Commission des Finances,

- Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

- Accepte de maintenir le taux d’imposition à 50 points malgré la bascule cantonale de 2 points et de laisser inchangé l’ensemble des autres taux par rapport à l’Arrêté d’imposition 2011.

28 septembre

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Dans sa séance du 28 septembre 2011, le Conseil communal de MIES a

· élu M. Paul Ronga comme secrétaire suppléant.
· accepté le Préavis N° 5/2011 concernant l’octroi de compétences municipales spéciales.
· accepté l’amendement de la commission des finances sur le Préavis n°5/2011.
· accepté la proposition de M. Alex Baertschi sur la rémunération de la municipalité.
· accepté, à partir du 1er juillet 2011, l’amendement de la commission des finances sur la proposition de M. Alex Baertchi.
· refusé l’entrée en matière de la proposition de M. Marc Sanguinetti et consorts concernant le nombre de membres au sein des commissions des travaux et de l’environnement.

LEGISLATURE 2006-2011

22 juin

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Dans sa séance du 22 juin 2011, le Conseil communal de MIES a

- Accepté d’adopter le règlement communal des inhumations et du cimetière.
- Accepté les comptes 2010 tels que présentés.

3 mai

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Dans sa séance du 3 mai 2011, le Conseil communal de MIES a

- Approuvé la modification de l’article 24 alinéa 4 des statuts des SITSE par l’augmentation du plafond des emprunts qui passera de CHF 30 millionsà CHF 50 millions pour le but principal (collecte et épuration des eaux usées), selon le préavis No 2/2011;

- Approuvé le Plan Directeur Régional du district de Nyon – volet stratégique, selon le préavis No 1/2011;

- Reporté à la prochaine législature la proposition de M. Alex Baertschi d’augmenter la rémunération des autorités.