PV complet du :

Extraits des PV :

15 décembre 2010

Dans sa séance du 15 décembre 2010, le Conseil communal de MIES

- Accepte de soutenir le programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux de 2011 à 2015 par une contribution de CHF 272’025.- répartie sur 5 ans, selon le préavis de la Municipalité 8/2010.

- Approuve le budget 2011 tel que présenté par la Municipalité dans son préavis 9/2010

3 novembre 2010

Dans sa séance du 3 novembre 2010, le Conseil communal de MIES

. A accepté, par motion, l'arrêté d'imposition 2011 à 50 cts, tel que proposé par la Commission des finances en lieu et place des 53 cts mentionné par la Municipalité dans son préavis 7/2010

Dans sa séance du 22 septembre 2010, le Conseil communal de MIES

. A renvoyé à une date ultérieure (pour étude complémentaire) la demande de crédit de la Municipalité pour le revêtement bitumeux de la cour et des gradins existants à l’école Au Sorbier (préavis No 6/2010)  

. A refusé, à une large majorité, le nouveau règlement communal de police proposé par le préavis No 5/2010 

Dans sa séance du 30 août 2010, le Conseil communal de MIES  

A accepté la convention de fusion entre les huit communes de la région deTerre Sainte par :
                                             26 oui
                                             14 non     

23 juin

Dans sa séance du 23 juin 2010, le Conseil communal de MIES

· A réélu Jean-Luc RAY comme Président du Conseil
· A réélu Pierre-Alain SCHMIDT comme 1er Vice-Président du Conseil
· A réélu Jörg WILDBERGER comme 2ème Vice Président du Conseil
· A réélu Suzanna MEYLAN et Marianne SHELDON comme scrutatrices
· A réélu Sandra GORGERAT-BARBEAU, Alexandra HEPP et Anne-Pascale MARCHAND, comme scrutatrices suppléantes

· A réélu à la Commission des finances : Bruno HUG (rapporteur), Salvatore MASCALI , Pierre-Alain SCHMIDT, Stephen MOSES et Fabiola GAVILLET VOLLENWEIDER

· A élu à la Commission de gestion : Eric Fleury, Olivier EMERY, Georgette MARCHAND, Geneviève PERRIN et Marianne SHELDON

· A accepté les comptes 2009 tels que présentés

24 mars

Dans sa séance du 24 mars 2010, le Conseil communal de MIES

- A accepté la demande de crédit de CHF 89'000.- pour la sécurisation du trottoir
  au carrefour Route des Pénys – Route de la Gare                                                                    
- A également accepté la construction d’un parking souterrain Au Sorbier

17 février

(PDF)

Dans sa séance du 17 février 2010, le Conseil communal de MIES

A confié à sa commission ad hoc pour la fusion de communes le soin de présenter l’avancement des travaux d’étude du Projet de Fusion.