EXTRAITS des Procès-verbaux des séances du Conseil communal

16 décembre

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Dans sa séance du 16 décembre 2009, le Conseil communal de MIES

- A autorisé la Commune de Coppet à prélever la somme de CHF 71'000.- TTC sur le fonds de réserve du Centre de Défense Incendie et de secours de Terre Sainte pour l’achat d’un nouveau véhicule.

- A accepté le budget 2010 tel que présenté.

- A décidé d’approuver le préavis de la Municipalité et de créer la nouvelle association de communes ASCOT (Association Scolaire intercommunale de Terre Sainte) en remplacement des deux entités juridiques intercommunales actuelles qui gèrent les activités périscolaires directement liées aux enseignements primaire et secondaire.

- A élu à l’ASCOT (Association Scolaire intercommunale de Terre Sainte) :
Mesdames Fabiola GAVILLET, Susanna MEYLAN, Suzie NCHINDA et
Claire ZUNDEL comme déléguées, Messieurs Philippe MEIER et Robert MEROZ comme suppléants

29 octobre

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Dans sa séance du 29 octobre 2009, le Conseil communal de MIES

- A accepté l'arrêté d'imposition 2010 à 65 cts, tel que présenté par la Municipalité.

23 septembre

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Dans sa séance du 23 septembre 2009, le Conseil communal de MIES

- A modifié l’article 12 RPGA – Zone de verdure comme suit :

Cette zone est destinée à sauvegarder des sites, à créer des îlots de verdure, à préserver des secteurs arborés. Elle est inconstructible.
Dans le secteur de la plage uniquement, peuvent être autorisés des aménagements et installations d’intérêt public assimilables à une construction de faible importance tel qu’un terrain de pétanque, un terrain de beach-volley, une place de jeux, etc.
Dans ce secteur, la plage et la rive sont à conserver globalement naturelles et les installations sont accessibles au public (non privatisées)

- A accepté la demande de crédit pour le déploiement VDSL sur le territoire communal

24 juin

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Dans sa séance du 24 juin 2009, le Conseil communal de MIES

- A élu Jean-Luc RAY comme Président du Conseil

- A réélu Pierre-Alain SCHMIDT comme 1er Vice-Président du Conseil

- A élu Jörg WILDBERGER comme 2ème Vice Président du Conseil

- A réélu Suzanna MEYLAN et Marianne SHELDON comme scrutatrices

- A réélu Sandra GORGERAT-BARBEAU, Alexandra HEPP et Anne-Pascale MARCHAND,
comme scrutatrices suppléantes

- A réélu à la Commission des finances : Bruno HUG (rapporteur), Salvatore MASCALI ,
Pierre-Alain SCHMIDT, Stephen MOSES et Fabiola GAVILLET VOLLENWEIDER

- A élu à la Commission de gestion : Giustina DANISI ROCHAIX (rapporteur), Olivier EMERY, Anne-Pascale MARCHAND, Geneviève PERRIN et Marianne SHELDON

· A accepté le nouveau règlement sur l’acquisition et la perte de la bourgeoisie

· A accepté la demande de crédit pour divers travaux d’entretien des routes

· A accepté les comptes 2008 tels que présentés