EXTRAITS des Procès-verbaux des séances du Conseil communal |
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Dans sa séance du 17 décembre 2008, le Conseil communal de MIES A élu à la Commission ad'hoc pour le règlement communal du cimetière : A élu à la Commission ad'hoc pour le règlement communal sur la gestion des déchets : A accepté le budget 2009 tel que présenté A décidé d'approuver le préavis de la Municipalité et de constituer par voie de conséquence en Terre Sainte un réseau d'accueil de la petite enfance conformément à la LAJE ( Loi sur l' Accueil de Jour des Enfants) A élu à l' AJET (réseau d' Accueil de Jour de la petite Enfance en Terre Sainte) :
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Dans sa séance du 29 octobre 2008, le Conseil communal de MIES A élu à l’Association intercommunale pour l’instruction primaire (AIIP) A accepté l'arrêté d'imposition 2009 à 55 cts, tel que présenté .
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Dans sa séance du 18 juin 2008, le Conseil communal de MIES A élu Georgette MARCHAND comme Présidente du Conseil
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Dans sa séance du 9 avril 2008, le Conseil communal de MIES a accepté la demande de crédit pour le remplacement des fenêtres du rez-de-chaussée de l'immeuble du Chauchay pour un montant de Fr. 80.000.-
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Dans sa séance du 30 janvier 2008, le Conseil communal de MIES a accepté d’adopter le règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires a accepté la demande de crédit pour l’extension de l’école Au Sorbier a accepté la demande de crédit pour la construction de 3 immeubles Au Sorbier |
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