12 décembre

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Dans sa séance du 12 décembre 2007, le Conseil communal de MIES

• A accepté le rapport de la Municipalité sur le postulat de Monsieur SHELDON
• A accepté la demande de crédit pour la réalisation d’une nouvelle déchetterie au lieu-dit
« Les Mouilles » en tenant compte des remarques des Commissions des Travaux, de l’Environnement et des Finances.
• A accepté le budget 2008, tel que présenté.

31 octobre

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Dans sa séance du 31 octobre 2007, le Conseil communal de MIES

•  A procédé à l'assermentation de Madame Conchi STEVENS
•  A élu comme déléguée à l'Association intercommunale pour l'instruction primaire (AIIP) dont elle sera aussi le rapporteur : Anne-Pascale MARCHAND
•  A élu à la Commission ad hoc pour la fusion de communes : Pierre-Alain SCHMIDT
•  A élu à la Commission de recours en matière fiscale : Sandra GORGERAT
•  A élu à la Commission des travaux et de l'urbanisme : Conchi STEVENS
   A accepté l'arrêté d'imposition 2008, tel que présenté (0.55)

26 septembre

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Message

du Syndic

Dans sa séance du 26 septembre 2007, le Conseil communal de MIES

•  A élu au poste de secrétaire suppléante : Madame Françoise GAUD

•  A renvoyé l'élection d'un membre à la Commission des travaux et de l'urbanisme au prochain Conseil.

•  A élu à la Commission et groupe de travail ad hoc en matière de communication informatique : Monsieur Alex BAERTSCHI

•  A désigné la délégation fixe au SITSE :
MM. Eric FLEURY, Robert MEROZ, Jack SHELDON et Jean-Pierre STREIT

Remplaçants : Pierre BIGNENS et Philippe CAVIN

•  A décidé d'adopter le nouveau Règlement du Conseil Communal, tel que présenté.

•  A pris acte que la Municipalité a retiré :
- sa demande de crédit pour le réaménagement du cimetière.
- sa demande de crédit pour une déchetterie communale.

•  A octroyé la bourgeoisie d'honneur à Messieurs WEILER et CLAUDET.

•  A traité le postulat de Jack SHELDON en matière de sécurité des enfants sur le chemin de l'école.

20 juin

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Dans sa séance du 20 juin 2007, le Conseil communal de MIES

•  A élu Georgette MARCHAND comme Présidente du Conseil

•  A élu Pierre-Alain SCHMIDT comme 1 er Vice-Président du Conseil

•  A élu Hubert JOCHAUD DU PLESSIX comme 2 ème Vice Président du Conseil

•  A réélu Marianne SHELDON et Ariane WINIGER comme scrutatrices

•  A réélu Anne-Pascale MARCHAND, Alexandra HEPP

et Sandra GORGERAT-BARBEAU comme scrutatrices suppléantes

•  A réélu à la Commission des finances  : Bruno HUG (rapporteur), Salvatore MASCALI ,

Serge MIR, Stephen MOSES et Fabiola GAVILLET VOLLENWEIDER

•  A réélu à la Commission de gestion  : Olivier EMERY, Suzanna MEYLAN, Geneviève PERRIN, Emile PETTINAROLI et Jean-Luc RAY (rapporteur)

•  A reporté en commission le nouveau règlement du Conseil communal

•  A accepté les comptes 2006 tels que présentés

•  A accepté le préavis d'intention concernant la fusion des communes de Terre Sainte

•  A accepté l'adhésion au Conseil régional du district de Nyon

•  A accepté le contrat de prestations des communes de Terre Sainte avec la Police cantonale vaudoise

21 mars

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Dans sa séance du 21 mars 2007, le Conseil communal de MIES a

•  accepté d'adopter les statuts du SITSE, tel que présentés.

•  accepté le Règlement communal sur la protection des arbres en y apportant les amendements suivants :
art. 2 dernier paragraphe - les cordons boisés, les boqueteaux et les haies vives (ces
dernières correspondant à des ensembles d'essences
indigènes et variées)
art. 4 point no 2. la plantation nuit notablement à l'utilisation rationnelle de
bien-fonds ou à l'exploitation de domaines agricoles ;

•  Le débat sur le nouveau Règlement du Conseil Communal a été reporté au 20 juin 07