Extraits PV du

13 décembre

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PV complets !

Dans sa séance du 13 décembre 2006, le Conseil communal de MIES

• A élu Monsieur Marco MANCESTI à l'AIIP qui sera également le rapporteur de cette commission en remplacement de Monsieur Salvatore MASCALI démissionnaire.
• A approuvé le budget 2007.
• A fixé le plafond d'endettement à CHF 10'000'000.-­
• A fixé le plafond de risque pour cautionnement et autres formes de garanties à CHF13'000'000.-­
• A autorisé le prélèvement d'une indemnité de 0.7 ct/kwh pour l'usage du sol.

1 novembre

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Dans sa séance du 1er novembre 2006, le Conseil communal de MIES

. A procédé à l'assermentation de Madame Katarina DEMBITZ,

Messieurs Agron HYSENI, Jean KELLER, Salvatore MASCALI et Serge MIR.

. A élu à la Commission des finances Messieurs Serge MIR et Salvatore MASCALI.

. A élu Monsieur Salvatore MASCALI à l'AIIP qui sera également le rapporteur de cette commission en remplacement de Monsieur Emile HUG, décédé.

. A élu Monsieur Guy DERIAZ à la Commission ad hoc pour la fusion des communes en remplacement de Monsieur Emile HUG, décédé.

. A accepté l'arreté d'imposition 2007, tel que présenté.

. A accepté d'adopter les nouveaux Statuts de l'Association pour l'action sociale « Région Nyon-Rolle ».

. A accepté l'octroi des compétences municipales spéciales à l'exclusion du point 4 et en acceptant l'amendement sur le point 2 élargissant ladite compétence à des décisions émanant d'autorités.

21 juin

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Dans sa séance du 21 juin 2006 , le Conseil communal de MIES

• a abrogé l'annexe au règlement intercommunal du CDIS Terre Sainte et accepté les nouveaux tarifs
• a accepté la demande de crédit pour la réfection et la modération du trafic au chemin Sous-Voie
• a accepté les comptes 2005
• a accepté la modification de l'arrêté d'imposition 2006
• a accordé la bourgeoisie de Mies à M. et Mme PRIPP et leurs enfants
• a accordé la bourgeoisie de Mies à M. et Mme FENSTER

Note:

avant juin 2006, les PV complets des séances du Conseil
ne sont pas consultables dans le site Internet de Mies

3 mai

Dans sa séance extraordinaire du 3 mai 2006, le Conseil communal de Mies

• A levé les oppositions au Plan Général d'Affectation (PGA)
• A adopté la modification du Plan Général d'Affectation (PGA)
• A adopté la modification du Règlement communal sur le Plan Général d'Affectation (PGA)
• A adopté le règlement communal sur les émoluments administratifs
• A chargé la Municipalité de soumettre l'ensemble du dossier pour approbation au Département compétent.
  

22 mars

Dans sa séance du 22 mars 2006, le Conseil Communal de Mies

• A accepté la modification de l'article 13 des statuts du SIDAC
• A accepté la modification de l'article 21 des statuts du SIDAC
• A octroyé à la Municipalité un crédit de Frs 245.000,- pour la construction d'une véranda à la cafétéria Au Sorbier, sous réserve de la présentation de 2 devis comparatifs supplémentaires
• A renvoyé à la commission de l'environnement et à la Municipalité l'étude du Règlement sur la protection des arbres, pour tenir compte des préoccupations évoquées lors des débats
• Est entré en matière sur la motion déposée par les membres de la Commission des finances tendant à annuler l'arrêté d'imposition 2006, tel que voté le 9.11.05
• N'est pas entré en matière sur la motion de M. Ph.CODEREY tendant à l'amélioration des conditions de travail du Conseil.