Extraits PV du

14 décembre

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Dans sa séance du 14 décembre 2005, le Conseil Communal de Mies a

• accepté le budget 2006, tel que présenté par la Municipalité
• reconduit le mandat de toutes les fonctions électives communales jusqu'à la fin de la législature en cours, soit jusqu'en juin 2006
• nommé une commission ad hoc pour la fusion des communes, composée de

  MM. F. BUENSOD, G. DERIAZ, E. HUG, M. MANCESTI, PH. MEIER,

  J.P. STREIT et M. J. WILDBERGER

• accordé la bourgeoisie de MIES à Monsieur Alp LEVENTOGLU
• accepté la proposition de la Commission des finances d'adapter la rémunération de la Municipalité en fonction de la charge de travail en forte augmentation.

9 novembre

Dans sa séance extraordinaire du 9 novembre 2005, le Conseil communal de MIES

• a accepté l'arrêté d'imposition 2006, tel que présenté.

28 septembre

Dans sa séance du 28 septembre 2005, le Conseil communal de Mies

• A modifié l’article 2 du règlement du Conseil communal comme suit :

« le corps électoral est convoqué tous les 5 ans, au printemps, pour procéder à l’élection des membres du Conseil. Cette élection a lieu conformément à la LEDP selon le système majoritaire à 2 tours ».

• A accepté la modification du plan de quartier « Le Triangle »
• A accepté un crédit de CHF 40.200,- pour l’éclairage du chemin des Champs-de-Feur
• A accordé la bourgeoisie de MIES à Messieurs Sujan et Naresh SIVAGURUNATHAN

Note: une séance supplémentaire du Conseil a été fixée au 9 novembre à 20 heures.

22 juin

Dans sa séance du 22 juin 2005, le Conseil communal de Mies a

- approuvé les comptes 2004,

- donné à la Municipalité mandat d’étudier la faisabilité d’une fusion avec une ou plusieurs communes voisines,

- élu Mme Nadine WUILLEMIN au Conseil intercommunal du groupe primaire de Coppet

en remplacement de M. E. PETTINAROLI, démissionnaire,

- accepté la naturalisation de Madame Libuse Dobias ainsi que celle de Monsieur Reha Leventoglu.

13 avril

Dans sa séance du 13 avril 2005, le Conseil Communal de Mies a

- nommé M. H. JOCHAUD-DU-PLESSIX comme membre de la Commission de l'environnement ;

- accepté le principe d'octroyer un crédit pour la construction de 2 courts de tennis, le déplacement de la butte et la construction d'un mur d'entraînement, pour une enveloppe de Frs. 160'000.-, dans la mesure où TANNAY y contribuerait de manière paritaire- accepté un crédit de Frs 190'000 pour la création de 14 places de parc à la gare ;

- accordé la naturalisation à Mme Danielle VAN UCHELEN et à ses 3 enfants

- accordé la naturalisation à M. Onno JURGENS

2 mars

Dans sa séance du 2 mars 2005, le Conseil Communal de Mies a

- assermenté M. Hubert JOCHAUD-DU-PLESSIX et M. Philippe CODEREY comme nouveaux membres  du Conseil en remplacement de 2 conseillers démissionnaires;

- rejeté le plan partiel d’affectation du port intercommunal du Torry.