La commune de Mies vous accueille

EXTRAITS des Procès-verbaux des séances du Conseil communal

Années 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009


Assemblées en 2002 : 27 mars | 19 juin | 25 septembre | 18 décembre

Extraits PV du

 

18 décembre

 

Dans sa séance du 18 décembre 2002, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A élu M. P.A. SCHMIDT en tant que président pour l’année 2003

- A élu Mme G. MARCHAND et M. J. WILDBERGER en tant que vice-présidentes

- A élu Mmes M.J. GIAUQUE et N. WUILLEMIN en tant que scrutatrices

- A élu Mme A. HEPP et M. M. BOUVET en tant que scrutateurs suppléants

- A élu Mme F. GAVILLET, MM., P. GACHOUD, B. HUG, S. MASCALI et J. SABTI à la commission des finances

- A élu Mme G. PERRIN, MM., P.H. CRAUSAZ, H. LANDOLT, E. PETTINAROLI et J.-L. RAY à la commission de gestion

- A accepté la modification des articles 25 et 26 du Règlement intercommunal du CDIS de Terre Sainte

- A accepté le budget 2003

 

 

25 septembre

Dans sa séance du 25 septembre 2002, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- a procédé à l’assermentation de M. W.DEVINE, en remplacement de M. W.NOVERRAZ, qui a quitté la Commune

- a de même nommé pour le remplacer Mme Georgette MARCHAND à la commission de naturalisation

- a accepté l’arrêté d’imposition 2003

- a accepté la demande de crédit de 98.500 Frs pour l’achat d’une balayeuse, étant entendu que la commune de Coppet participera pour moitié à cette somme et en sera également propriétaire

- a accepté le devis de 72.000 Frs environ pour la création d’une aire de jeux

- a refusé que la Commune de Mies adhère au Conseil régional


 

19 juin

Dans sa séance du 19 juin 2002, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A approuvé les comptes 2001, tels que présentés

- A élu Robert MEROZ en tant que délégué du Conseil communal à la Société des Eaux de Commugny-Mies-Tannay

 

 

27 mars

Dans sa séance du 27 mars 2002, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A accepté la reconduction des compétences municipales spéciales

- A repoussé au prochain Conseil de juin 2002 le vote sur l’adhésion au Conseil régional

- A autorisé la Municipalité à adhérer à l’Association transfrontalière des communes riveraines de l’aéroport de Genève (ATCR-AIG) et à accepter les statuts y relatifs.

- A accordé la bourgeoisie de MIES à M. et Madame KUZOE

 


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