EXTRAITS des Procès-verbaux des séances du Conseil communal |
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Extraits PV du
18 décembre
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Dans sa séance du 18 décembre 2002, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES - A élu M. P.A. SCHMIDT en tant que président pour l’année 2003 - A élu Mme G. MARCHAND et M. J. WILDBERGER en tant que vice-présidentes - A élu Mmes M.J. GIAUQUE et N. WUILLEMIN en tant que scrutatrices - A élu Mme A. HEPP et M. M. BOUVET en tant que scrutateurs suppléants - A élu Mme F. GAVILLET, MM., P. GACHOUD, B. HUG, S. MASCALI et J. SABTI à la commission des finances - A élu Mme G. PERRIN, MM., P.H. CRAUSAZ, H. LANDOLT, E. PETTINAROLI et J.-L. RAY à la commission de gestion - A accepté la modification des articles 25 et 26 du Règlement intercommunal du CDIS de Terre Sainte - A accepté le budget 2003
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25 septembre |
Dans sa séance du 25 septembre 2002, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES - a procédé à l’assermentation de M. W.DEVINE, en remplacement de M. W.NOVERRAZ, qui a quitté la Commune - a de même nommé pour le remplacer Mme Georgette MARCHAND à la commission de naturalisation - a accepté l’arrêté d’imposition 2003 - a accepté la demande de crédit de 98.500 Frs pour l’achat d’une balayeuse, étant entendu que la commune de Coppet participera pour moitié à cette somme et en sera également propriétaire - a accepté le devis de 72.000 Frs environ pour la création d’une aire de jeux - a refusé que la Commune de Mies adhère au Conseil régional
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19 juin |
Dans sa séance du 19 juin 2002, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES - A approuvé les comptes 2001, tels que présentés - A élu Robert MEROZ en tant que délégué du Conseil communal à la Société des Eaux de Commugny-Mies-Tannay
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27 mars |
Dans sa séance du 27 mars 2002, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES - A accepté la reconduction des compétences municipales spéciales - A repoussé au prochain Conseil de juin 2002 le vote sur l’adhésion au Conseil régional - A autorisé la Municipalité à adhérer à l’Association transfrontalière des communes riveraines de l’aéroport de Genève (ATCR-AIG) et à accepter les statuts y relatifs. - A accordé la bourgeoisie de MIES à M. et Madame KUZOE |
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