Extraits PV du

12 décembre

Dans sa séance du 12 décembre 2001, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A entériné la reconduction des rémunérations des autorités communales

- A approuvé le budget 2002

- A accordé la bourgeoisie de MIES à :

Monsieur Jonathan MALUSARDI
Mademoiselle Céline GURSEL
Mademoiselle Selma GURSEL
Mademoiselle Claudia ZAINZINGER
Monsieur Raymond ANDARY

10 octobre

Dans sa séance extraordinaire du 10 octobre 2001, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A accepté le Plan directeur localisé de la zone résidentielle du lac, avec de légères modifications de rédaction

- A accepté le plan de quartier "En Prevorzier"

26 septembre

Dans sa séance du 26 septembre 2001, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A refusé d’entrer en matière sur la motion de M. CODEREY

- A accepté la fusion des corps de sapeurs-pompiers de Terre-Sainte , la Convention y relative, le règlement intercommunal et son annexe

- A accordé la naturalisation à M. et Mme NGUYEN et à Mademoiselle STEED

- A souhaité qu’une nouvelle demande soit faite au Service des routes et autoroutes pour qu’un passage piétons soit créé à la hauteur du chemin Sous-Voie

- A accepté que le procès-verbal de la présente séance soit présenté avec celui de l’Assemblée extraordinaire du 10 octobre, pour être soumis au vote du Conseil lors de la séance du mois de décembre

28 mars

Dans sa séance du 28 mars 2001, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A adopté les nouveaux statuts du Service intercommunal d’alimentation en eaux du Cercle de Coppet

- A accepté la cession du réseau de distribution de la Société des Eaux de Commugny-Mies-Tannay au SIDAC

- A adopté la modification du Règlement communal sur l’acquisition et la perte de la bourgeoisie

- A accepté la demande de naturalisation de Mademoiselle Pamela BISCEGLIA

- A accepté d’entrer en matière sur la proposition faite par Mmes GIAUQUE et FRAGNIERE demandant que, d’ici le Conseil communal du 27 juin 2001 – date à laquelle la Municipalité aura rendu un rapport sur la motion tendant à la modification du plan de quartier « Les Hutins de Travers », aucune autorisation de construire sur la base de l’actuel plan de quartier, ne soit accordée

- A accepté la réduction du nombre de conseillers communaux de 55 à 45 pour la durée de la législature 2002-2005