La commune de Mies vous accueille

EXTRAITS des Procès-verbaux des séances du Conseil communal

Années 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009

 

Assemblées en 2000 : 22 mars | 21 juin | 20 septembre | 13 décembre

Extraits PV du

 

13 décembre

Dans sa séance du 13 décembre 2000, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A élu Mmes M.J. GIAUQUE et P. MASCALI scrutatrices ;

- A élu Mmes S. GOTZ et A. HEPP scrutatrices suppléantes ;

- A élu MM. P. BICHSEL, P. GACHOUD, B. HUG, S. MASCALI, J. SABTI, membres de la commission des finance ;

- A élu Mme G. PERRIN, MM. A. BOSSHART, P.H. CRAUSAZ, H. LANDOLT, E. PETTINAROLI, membres de la commission de gestion ;

- A élu MM. P. BICHSEL, P. CAVIN, R. MEROZ, membres de la commission de recours en matière fiscale ;

- A adopté le budget 2001 ;

- A accepté la modification du projet de modération du trafic à travers le village ;

- A accordé la bourgeoisie de MIES à Monsieur James TIDMARSH ;

- A accordé la bourgeoisie de MIES à Monsieur Olivier THYSSEN.


 

20 septembre

Dans sa séance du 20 septembre 2000, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A accepté le plan directeur communal

- A autorisé la municipalité à construire un abri-bus et lui a octroyé à cet effet un crédit de SF 46'000 à prélever sur la trésorerie courante


 

21 juin

Dans sa séance du 21 juin 2000, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A réélu M. P.A. SCHMIDT Président du Conseil communal ;

- A élu Monsieur Alex BOSSHART et Mme Karen SABTI vice-présidents ;

- A approuvé les comptes 1999 tels que présentés

- A accepté d’arrêté d’imposition pour l’année 2001, conformément au préavis de la Municipalité

- A accepté la demande de crédit pour la modération du trafic à travers le village et à la route de Veytay pour un montant de SFR 254.200,- prélevés sur la trésorerie courante

- A accepté la demande de crédit de la Municipalité pour l’élaboration d’un plan général d’affectation pour un montant de SFR 194.000,- répartis sur 3 ans et prélevés sur la trésorerie courante

- A accepté la demande de naturalisation de Mademoiselle Nicole DEMBITZ


 

22 mars

Dans sa séance du 22 mars 2000, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A accepté la demande de crédit de la Municipalité pour la pose d’une glissière sur un tronçon de la route de Veytay, pour un montant de SFRS 20.000,--

- A accepté le plan de quartier « Les Hutins de Travers » avec son règlement, et a donné à la Municipalité le droit de plaider, transiger et exproprier en relation avec l’adoption de ces plans et règlements.

 


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