EXTRAITS des Procès-verbaux des séances du Conseil communal |
Assemblées en 2000 : 22
mars | 21 juin | 20
septembre | 13 décembre |
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Extraits PV du
13 décembre |
Dans sa séance du 13 décembre 2000, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES - A élu Mmes M.J. GIAUQUE et P. MASCALI scrutatrices ; - A élu Mmes S. GOTZ et A. HEPP scrutatrices suppléantes ; - A élu MM. P. BICHSEL, P. GACHOUD, B. HUG, S. MASCALI, J. SABTI, membres de la commission des finance ; - A élu Mme G. PERRIN, MM. A. BOSSHART, P.H. CRAUSAZ, H. LANDOLT, E. PETTINAROLI, membres de la commission de gestion ; - A élu MM. P. BICHSEL, P. CAVIN, R. MEROZ, membres de la commission de recours en matière fiscale ; - A adopté le budget 2001 ; - A accepté la modification du projet de modération du trafic à travers le village ; - A accordé la bourgeoisie de MIES à Monsieur James TIDMARSH ; - A accordé la bourgeoisie de MIES à Monsieur Olivier THYSSEN.
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20 septembre |
Dans sa séance du 20 septembre 2000, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES - A accepté le plan directeur communal - A autorisé la municipalité à construire un abri-bus et lui a octroyé à cet effet un crédit de SF 46'000 à prélever sur la trésorerie courante
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21 juin |
Dans sa séance du 21 juin 2000, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES - A réélu M. P.A. SCHMIDT Président du Conseil communal ; - A élu Monsieur Alex BOSSHART et Mme Karen SABTI vice-présidents ; - A approuvé les comptes 1999 tels que présentés - A accepté d’arrêté d’imposition pour l’année 2001, conformément au préavis de la Municipalité - A accepté la demande de crédit pour la modération du trafic à travers le village et à la route de Veytay pour un montant de SFR 254.200,- prélevés sur la trésorerie courante - A accepté la demande de crédit de la Municipalité pour l’élaboration d’un plan général d’affectation pour un montant de SFR 194.000,- répartis sur 3 ans et prélevés sur la trésorerie courante - A accepté la demande de naturalisation de Mademoiselle Nicole DEMBITZ
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22 mars |
Dans sa séance du 22 mars 2000, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES - A accepté la demande de crédit de la Municipalité pour la pose d’une glissière sur un tronçon de la route de Veytay, pour un montant de SFRS 20.000,-- - A accepté le plan de quartier « Les Hutins de Travers » avec son règlement, et a donné à la Municipalité le droit de plaider, transiger et exproprier en relation avec l’adoption de ces plans et règlements. |
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