EXTRAITS des Procès-verbaux des séances du Conseil communal |
Assemblées en 1999 : 10
mars | 23 juin | 16
septembre | 15
décembre |
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Extraits PV du
15 décembre |
Dans sa séance du 15 décembre 1999, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES - A réélu Monsieur Pierre-Alain SCHMIDT comme Président du Conseil communal - A réélu Madame Catherine STEBLER et Monsieur Alex BOSSHARD comme vice-présidents - A réélu Mesdames Marie-Jeanne GIAUQUE et Paola MASCALI comme scrutatrices - A réélu Madame Karen SABTI et Monsieur Jean SABTI comme scrutateurs suppléants - A réélu à la Commission de gestion : Madame Geneviève PERRIN, Messieurs Alex BOSSHART, Pierre-Henri CRAUSAZ, Hans LANDOLT, Emile PETTINAROLI - A élu, à la Commission des finances : Messieurs Philippe BICHSEL, Pierre GACHOUD, Bruno HUG, Salvatore MASCALI, Serge MIR - A accepté l’adjonction d’un article au Règlement communal sur le plan des zones et la police des constructions (degré de sensibilité au bruit) - A accepté le budget 2000, tel que présenté par la Municipalité - A accepté la demande de naturalisation de Madame J. HARTLEY - A octroyé la bourgeoisie d’honneur à Monsieur François ROCHAIX
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16 septembre |
Dans sa séance du 16 septembre 1999, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES - A autorisé la Municipalité de Mies à adhérer à l'Association régionale pour l'action sociale de la région Nyon-Rolle - A adopté les statuts de ladite Association - A nommé M. Willy NOVERAZ membre de la commission intercommunale du SIDAC en remplacement de M. P. DESTRAZ, démissionnaire.
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23 juin |
Dans sa séance du 23 juin 1999 le CONSEIL COMMUNAL DE MIES - A approuvé les comptes 1998 - A accepté l’arrêté d’imposition 2000 - A nommé, au titre de la Commission ad hoc pour le port :
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10 mars |
Dans sa séance du 10 mars 1999, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES - A nommé, en remplacement de M. Claude HILFIKER à la délégation du SIDAC, M.Yves LUGINBUHL (ancien suppléant) - A renoncé à se porter acquéreur des parcelles 196 et 554 sises en zone d'activités - A accordé à la municipalité un crédit de Fr. 45.000,-- pour l'étude globale de la zone d'activités en vue de son futur changement de règlement. |
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