La commune de Mies vous accueille

EXTRAITS des Procès-verbaux des séances du Conseil communal

Années 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009

 

Assemblées en 1999 : 10 mars | 23 juin | 16 septembre | 15 décembre

Extraits PV du

 

15 décembre

Dans sa séance du 15 décembre 1999, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A réélu Monsieur Pierre-Alain SCHMIDT comme Président du Conseil communal

- A réélu Madame Catherine STEBLER et Monsieur Alex BOSSHARD comme vice-présidents

- A réélu Mesdames Marie-Jeanne GIAUQUE et Paola MASCALI comme scrutatrices

- A réélu Madame Karen SABTI et Monsieur Jean SABTI comme scrutateurs suppléants

- A réélu à la Commission de gestion : Madame Geneviève PERRIN, Messieurs Alex BOSSHART, Pierre-Henri CRAUSAZ, Hans LANDOLT, Emile PETTINAROLI

- A élu, à la Commission des finances : Messieurs Philippe BICHSEL, Pierre GACHOUD, Bruno HUG, Salvatore MASCALI, Serge MIR

- A accepté l’adjonction d’un article au Règlement communal sur le plan des zones et la police des constructions (degré de sensibilité au bruit)

- A accepté le budget 2000, tel que présenté par la Municipalité

- A accepté la demande de naturalisation de Madame J. HARTLEY

- A octroyé la bourgeoisie d’honneur à Monsieur François ROCHAIX


 

16 septembre

Dans sa séance du 16 septembre 1999, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A autorisé la Municipalité de Mies à adhérer à l'Association régionale pour l'action sociale de la région Nyon-Rolle

- A adopté les statuts de ladite Association

- A nommé M. Willy NOVERAZ membre de la commission intercommunale du SIDAC en remplacement de M. P. DESTRAZ, démissionnaire.


 

23 juin

Dans sa séance du 23 juin 1999 le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A approuvé les comptes 1998

- A accepté l’arrêté d’imposition 2000

- A nommé, au titre de la Commission ad hoc pour le port :

BICHSEL Philippe
CODEREY Philippe
DERIAZ Guy
GREMION Maurice
HUG Bruno
LANG Pierre
STAEMPFLI Fernand

 

 

10 mars

Dans sa séance du 10 mars 1999, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A nommé, en remplacement de M. Claude HILFIKER à la délégation du SIDAC, M.Yves LUGINBUHL (ancien suppléant)
- à la commission des travaux, M.Yves LUGINBUHL
- à la commission de l'environnement, Mme Alexandra HEPP

- A renoncé à se porter acquéreur des parcelles 196 et 554 sises en zone d'activités

- A accordé à la municipalité un crédit de Fr. 45.000,-- pour l'étude globale de la zone d'activités en vue de son futur changement de règlement.

 


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