EXTRAITS des Procès-verbaux des séances du Conseil communal

Extraits PV du

16 décembre

Dans sa séance du 16 décembre 1998, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A réélu M. P.A. SCHMIDT en tant que Président du Conseil communal pour 1999

- A élu 2 vice-présidents

- A élu 2 scrutateurs 2 scrutateurs suppléants

- A élu 5 membres de la Commission de gestion

- A élu 5 membres de la Commission des finances

- A accordé à la Municipalité un crédit de SF 295.000,-- pour l'achat de la parcelle n°351, montant à prélever sur la trésorerie courante et à amortir sur 30 ans.

23 septembre

Dans sa séance du 23 septembre 1998, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A accepté le plan partiel d'affectation aux lieux-dits " Au Sorbier " et " Les Mouilles ", tel que soumis à l'enquête publique, son règlement et la levée des oppositions y relatives ;

- A encouragé la Municipalité à négocier l'achat éventuel de tout ou partie des parcelles n° 196 et 554, situées en zone d'activité ;

- A accepté le règlement sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et claires et son annexe ;

- A accepté la demande de naturalisation de Mademoiselle Bahar Shafaeddin BANADAKI

24 juin

Dans sa séance du 24 juin 1998, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

A estimé que l’implantation d’un établissement de type fast-food ne rentre pas dans la définition de l’article 27 du règlement communal.
Dans l’hypothèse où la Municipalité se verrait imposer une interprétation différente de l’article 27 que celle du Conseil,

	A souhaité modifier le règlement communal dans le sens de l’exclusion de la zone d’activité des établissements générateurs de nuisances, tels que, par exemple, un restaurant fast-food.
	A accepté les comptes de l’exercice 1997 tels que présentés
	A pris note avec plaisir de la suppression de l’impôt spécial de 5 cts, et accepté l’arrêté d’imposition au taux de 45 cts.
	A accepté la demande de crédit d’étude pour 2 courts de tennis couverts pour un montant de SF 32.750,--
	A accepté la demande de crédit pour le remplacement d’un tronçon de collecteur d’eaux usées entre l’Administration communale et le chemin de la Crota pour un montant maximum de SF 52.000,-- et prié la Municipalité d’étudier la possibilité de réaliser une économie en utilisant si possible la méthode de rénovation proposée par M. SABTI.
	A accepté la demande de naturalisation de Monsieur Mark DEMBITZ
	A demandé à la Municipalité, suite à la motion HILFIKER, de poursuivre l’étude entreprise pour une sécurité accrue dans la traversée de MIES

18 mars

Dans sa séance du 18 mars 1998, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- Vu le préavis de la Municipalité présenté par Monsieur J.L. SEMOROZ

- Vu le rapport de la Commission des finances

- Considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour

A décidé:

- d'accepter l'avenant à la Convention intercommunale de compostage sise au lieu-dit "Bois de la Mette" à Commugny

- d'accorder à la Municipalité un crédit de Sfr 27.700.-- (subvention de 14 % déduite) pour la réalisation de cet agrandissement.