EXTRAITS des Procès-verbaux des séances du Conseil communal

Extraits PV du

17 décembre

Dans sa séance du 17 décembre 1997, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A approuvé le Budget 1998

- A autorisé la Municipalité à adhérer à l’Association pour la Protection Civile et la sécurité du District de Nyon,

- A accepté les statuts de ladite association,

- A autorisé la Municipalité à dénoncer la convention instituant la coopération des communes de Bogis-Bossey, Chavannes-des-Bois, Chavannes-de-Bogis, Commugny, Coppet, Founex, Mies et Tannay dans le domaine de la protection civile et créant un organisme intercommunal de protection civile.

24 septembre

Dans sa séance du 24 septembre 1997, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A accepté la modification partielle de la zone résidentielle et constatation de la zone forestière de la parcelle N° 208

- A adopté le nouveau Règlement communal de Police

- A accordé la Bourgeoisie de Mies à Messieurs Jerry TAGNANI et Christian BISCEGLIA

- A autorisé, à l’unanimité, la Municipalité, en ratifiant la décision prise par celle-ci, de recourir devant le Tribunal fédéral contre le décret du Grand Conseil du Canton de Vaud du 16 décembre 1996 réglant la contribution financière des Communes Vaudoises à la réduction du déficit de l’Etat de Vaud pour l’année 1997.

25 juin

Dans sa séance du 25 juin 1997, le CONSEIL COMMUNAL DE MIES

- A approuvé les comptes 1996 et en a donné décharge à la Municipalité

- A décidé de reconduire les impôts communaux sous leur forme actuelle pour 1998, seul l’"impôt spécial dû par les étrangers" passant de 40 à 45 cts

- Est favorable à la création d’un Tennis-Club Mies-Tannay et à l’étude d’un projet pour la construction de 2 nouveaux courts couverts au Centre sportif

- A accordé la Bourgeoisie de Mies à Mademoiselle Justine LEACACOS et à Monsieur Jan DOBIAS

- A accepté l’élection complémentaire à la Commission "Cafétéria au Sorbier" de messieurs Michel MARTIN et Bernard GAUD

- A accepté d’entrer en matière sur la motion Roland STAEMPFLI en faveur du Téléréseau.