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Plan Général d'Affectation mis en vigueur le 16.01.2007

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Règlement communal sur le Plan Général d'Affectation et la police des constructions RPGA (révisé au 16 mars 2010)

RPGA_03.2010.pdf

1 538 Ko

 

Plan Général d'Affectation

PGA_270607.pdf

3 468 Ko

 

Plan de détail I - "Village"

Village_A3.pdf

514 Ko

 

Plan de détail II - "Zone résidentielle du lac"

Lac_270607.pdf

2 834 Ko

 

Plan de détail III - "Zone résidentielle des Pénys"

Penys_A3.pdf

11 527 Ko

 

Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions

emoluments.pdf

77 Ko

 

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Constructions:

 

 

Formulaire de demande de Permis de construire

(Objets pouvant être dispensés d'enquête publique, selon RATC 72d)

FormPermisConstr.pdf

92 Ko
       
 

Accès aux formulaire de demande d'autorisation de construire

et Pilier public du canton de Vaud

www.camac.vd.ch site extérieur
 
   
       

 

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