La commune de Mies vous accueille

 

Réglements divers

 

 

Règlement communal sur le Plan Général d'Affectation et police des constructions RPGA

Voir les détails sur PGA / constructions

   
 

Code rural et foncier

site dédié du canton
   
 

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

reglement_epuration.pdf
   
 

Naturalisation : La durée de résidence dans la commune est fixée à 2 ans pour l'obtention de la bourgeoisie de Mies, sous réserve du respect des conditions d'octroi du droit de cité vaudois et de la nationalité suisse.

www.population.vd.ch
   
 

Directives communales sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets

dechets.htm
   
 

Règlement du Conseil communal (2007)

 
   
 

Règlement communal de protection des arbres

Annexes: extrait du CRF (Code Rural et Foncier)

 

 

 

Instructions pour l'incinération des déchets forestiers naturels en plein air

 
   
 

Conduite dans les zones 30 Km/heure

 
 
 

Règlement de la Taxe régionale de séjour sur les nuitées des hôtes de passage ou en séjour sur le territoire de leurs communes respectives et de la Taxe sur les résidences secondaires.

 
 
 

Nouveau Règlement des inhumations et du cimetière

Taxes et émoluments

 
   

Législation concernant les communes

loi sur les communes

   
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