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Réglements divers |
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Règlement communal sur le Plan Général d'Affectation et police des constructions RPGA |
Voir les détails sur PGA / constructions |
Code rural et foncier |
site dédié du canton | |
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux |
reglement_epuration.pdf | |
Naturalisation : La durée de résidence dans la commune est fixée à 2 ans pour l'obtention de la bourgeoisie de Mies, sous réserve du respect des conditions d'octroi du droit de cité vaudois et de la nationalité suisse. |
www.population.vd.ch | |
Directives communales sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets |
dechets.htm | |
Règlement du Conseil communal (nouveau) |
ReglementConseil2007.pdf | |
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Règlement communal de protection des arbres (nouveau) Annexes: extrait du CRF (Code Rural et Foncier) |
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Instructions pour l'incinération des déchets forestiers naturels en plein air |
dechets_forestiers.pdf | |
Conduite dans les zones 30 Km/heure |
30km.htm | |
Règlement de la Taxe régionale de séjour sur les nuitées des hôtes de passage ou en séjour sur le territoire de leurs communes respectives et de la Taxe sur les résidences secondaires. |
rglmt_taxe_sejour_et_res_sec.pdf | |
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