Administration

Avis de mise à l'enquête et mise en consultation publique

  = Consultations publiques
  = Mises à l'enquète

Télécharger ici le formulaire de demande de Permis de construire

(Objets pouvant être dispensés d'enquête publique, selon RATC 72d)

Propriétaire (s)

Parcelle

Durée de consultation

CARPENTIER ALTING Alexandre et Anne-Flore

 486 du 30 juillet au 30 août 2010

EBBINGHAUS Danny et Annette

 154 du 27 juillet au 26 août 2010

CAVIN Ariane et Philippe 

 999 du 27 juillet au 26 août 2010

ASSCHER Carole

903

du 23 juillet au 23 août 2010

LEIGHTON James et Socorro 

1043

du 20 juillet au 19 août 2010

ETIER (prom. acqu. PACHE) villas jumelles

1049

du 25 juin au 26 juillet 2010

Ces dossiers peuvent être consultés au Bureau communal de Mies durant les périodes précitées. Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux avis affichés aux piliers publics *
qui seuls font foi en matière d'informations officielles.

* Les 4 piliers communaux se situent respectivement à l'entrée de l'ancien collège,
derrière le bâtiment de l'ancienne Poste, au carrefour des Garettes et à la halte CFF.
(Note: pour des raisons légales, les informations du pilier communal ne peuvent pas être mises en ligne sur ce site !)

Recherche de dossiers soumis à l'enquête publique

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