Administration

Avis de mise à l'enquête et mise en consultation publique

  = Consultations publiques
  = Mises à l'enquète

Télécharger ici le formulaire de demande de Permis de construire

(Objets pouvant être dispensés d'enquête publique, selon RATC 72d)

Propriétaire (s)

Parcelle

Durée de consultation

BOVARD & NICKL S.A.  
(carrefour route des Pénys – rue de la Gare)

 trottoir  du 12 mars au 12 avril 2010

ELSRODE Peggy

 468 du 4 mars au 13 mars 2010

Ces dossiers peuvent être consultés au Bureau communal de Mies durant les périodes précitées. Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux avis affichés aux piliers publics *
qui seuls font foi en matière d'informations officielles.

* Les 4 piliers communaux se situent respectivement à l'entrée de l'ancien collège,
derrière le bâtiment de l'ancienne Poste, au carrefour des Garettes et à la halte CFF.
(Note: pour des raisons légales, les informations du pilier communal ne peuvent pas être mises en ligne sur ce site !)

Recherche de dossiers soumis à l'enquête publique

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