(mise en service le 8 août 2011)
- Objet
La présente directive a pour objet de définir les conditions d’accueil des usagers à la déchèterie communale située à la route de Veytay.
La déchèterie, propriété de la commune de Mies, est gérée par l’exploitant.
- Horaires d’ouverture
La déchèterie est ouverte 4 jours sur 7 selon le planning suivant :
- Lundi 08h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00 (18h00 horaire d’été)
- Mardi fermé
- Mercredi 08h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00 (18h00 horaire d’été)
- Jeudi fermé
- Vendredi 13h30 – 17h00
- Samedi 09h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00
Ces horaires peuvent être soumis à modification en fonction des besoins.
- Origine des apports
Cette installation est réservée exclusivement aux particuliers résidant sur le territoire de la commune de Mies, ainsi qu’au personnel des services d’entretien de la Commune, dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Les professionnels dont l’entreprise n’est pas implantée à Mies en sont exclus.
Il sera remis une carte encodée nominative à chaque foyer par l’intermédiaire du greffe communal, moyennant un dépôt de CHF 50.-, remboursable en cas de déménagement, carte qui autorisera l’accès sur le site. Cette carte n’est pas transmissible.
Celle-ci permettra d’enregistrer les noms et adresses des utilisateurs, de même que leurs fréquences d’utilisation de la déchèterie.
Les objets déposés sur le site deviennent la propriété de la commune de Mies, qui en dispose à sa guise.
- Limitation de l’accès à la déchèterie
L’accès à la déchèterie est limité aux véhicules de tourisme, ainsi qu’aux véhicules n’excédant pas un poids total de 3,5 tonnes et à un volume de déchets de 2 m3 par jour maximum.
- Déchets acceptés
Déchets compostables de jardin et de cuisine : feuilles, gazon, épluchures… (sacs plastiques, même bio interdits)
Branches – diamètre maximum 10 cm. / longueur 2 m.
Ferraille
Alu/Fer blanc
Capsules type « Nespresso »
Déchets encombrants : canapés, meubles…
Plastiques, sagex
Matériaux inertes, à l’exclusion des déchets de fin de chantier
Cartons
Papier
Verre
PET
Déchets ménagers spéciaux : pots de peintures et solvants
Huiles usagées (végétale et minérale)
Appareils électroniques, électriques et électroménagers privés (à rapporter en priorité aux distributeurs)
Tubes néon
Textiles et chaussures en bon état
Piles et batteries
- Déchets interdits
Ordures ménagères
Déchets carnés ou animaux morts
Médicaments et déchets d’activité de soins (seringues, compresses…)
Pneus
Tous types de véhicules hors d’usage
Déchets inertes de fin de chantier
Déchets d’amiante
Les sacs poubelles fermés sont refusés
- Rôle et missions du gardien
Le gardien présent sur le site assure les missions suivantes :
- Faire respecter la présente directive
- Assurer l’ouverture et la fermeture de la déchèterie
- Accueillir, conseiller et assister les usagers sur les modalités de tri des
déchets, leur destination et les modes de recyclage
- Enregister les cartes d’entrée et établir un rapport hebdomadaire
- Assurer la sécurité sur le site
- Entretenir les lieux
- Optimiser le matériel
- Stationnement et circulation des usagers
Le stationnement des véhicules des usagers n’est autorisé que pour le déversement des déchets dans les conteneurs. Les utilisateurs devront impérativement quitter le site dès leur déchargement terminé.
Ils devront en outre respecter les règles de circulation en vigueur (arrêt à l’entrée, limitation de vitesse, sens de circulation)
- Consignes générales de sécurité
Sur l’ensemble de l’installation, il est interdit de fumer, le gardien est chargé de faire appliquer cette interdiction.
Les usagers devront se conformer aux règles élémentaires de sécurité sur le site, à savoir :
- Arrêt du moteur durant le déchargement des déchets dans les
conteneurs
- Interdiction formelle de descendre dans les bennes
- Interdiction de pratiquer ou de faire pratiquer des activités de
chiffonnage sur le site
- Respecter les consignes de tri émanant du gardien
En ce qui concerne les déchets ménagers spéciaux, seul le gardien est habilité à pénétrer dans leur lieu de stockage.
Le gardien est autorisé à ouvrir les emballages pour vérifier leur contenu.
- Application de la directive
Le gardien fait appliquer l’ensemble des dispositions décrites ci-dessus.
En cas d’incident, il en réfère à la Municipalité.
Le gardien fera appel aux services de secours ou d’incendie en cas d’incident grave et/ou de sinistre.
Les services de Police pourront être également prévenus si nécessaire, et notamment pour des cas de chiffonnage ou de rixe.
- Affichage
La présente directive sera affichée sur le site.
Elle sera disponible au greffe et remise à chaque bénéficiaire d’une carte magnétique.
La Municipalité
Mies, le 20 juin 2011
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