Inscription au contrôle des habitants

La loi impose à chacun l'obligation de s'annoncer personnellement au Contrôle des habitants et police des étrangers, dans les 8 jours suivant :

son arrivée
son départ
son changement d'adresse
tout événement d'état civil le concernant

A cette occasion les personnes suisses nous transmettront :

livret de famille (ménage parents et enfants)
acte d'origine (dès 18 ans ou personne célibataire)
une pièce d'identité valable
bail à loyer

Les personnes étrangères nous apporteront :

permis de séjour si existant
passeport ou pièce d'identité valable
bail à loyer ou acte de vente

Au moment de l'inscription, les personnes étrangères (dès 15 ans) qui séjourneraient pour la première fois en Suisse ou dans le canton de Vaud, rempliront également un rapport d'arrivée, accompagné de 2 photos passeport, qui sera transmis au service de la population de Lausanne, puis à l'office fédéral des étrangers à Berne, qui décidera de l'octroi du permis de séjour.

Annonce de départ

Tout départ doit être annoncé à notre guichet au maximum 8 jours après le départ de la commune. A cette occasion nous restituons l'Acte d'origine des ressortissants suisses.

Les personnes étrangères quittant la Suisse pour l'étranger nous remettront leur permis de séjour au moment de l'annonce de départ.

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