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2006 : 21 juin | 1 novembre | 13 décembre
2007 : 21 mars | 20 juin | 26 septembre | 31 octobre | 12 décembre
2008 : 30 janvier | 9 avril | 18 juin | 29 octobre | 17 décembre
2009 : 24 juin | 23 septembre | 29 octobre | 16 décembre
2010 : 17 février | 24 mars | 23 juin (sous réserve)

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Date

Extraits des PV

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23 juin 2010

(sous réserve)

Dans sa séance du 23 juin 2010, le Conseil communal de MIES

· A réélu Jean-Luc RAY comme Président du Conseil
· A réélu Pierre-Alain SCHMIDT comme 1er Vice-Président du Conseil
· A réélu Jörg WILDBERGER comme 2ème Vice Président du Conseil
· A réélu Suzanna MEYLAN et Marianne SHELDON comme scrutatrices
· A réélu Sandra GORGERAT-BARBEAU, Alexandra HEPP et Anne-Pascale MARCHAND, comme scrutatrices suppléantes

· A réélu à la Commission des finances : Bruno HUG (rapporteur), Salvatore MASCALI , Pierre-Alain SCHMIDT, Stephen MOSES et Fabiola GAVILLET VOLLENWEIDER

· A élu ou réélu à la Commission de gestion : Eric Fleury, Olivier EMERY,
Georgette MARCHAND, Geneviève PERRIN et Marianne SHELDON

· A accepté les comptes 2009 tels que présentés

24 mars 2010

Dans sa séance du 24 mars 2010, le Conseil communal de MIES

- A accepté la demande de crédit de CHF 89'000.- pour la sécurisation du trottoir
  au carrefour Route des Pénys – Route de la Gare                                                                    
- A également accepté la construction d’un parking souterrain Au Sorbier

17 février 2010

Dans sa séance du 17 février 2010, le Conseil communal de MIES
A confié à sa commission ad hoc pour la fusion de communes

le soin de présenter l’avancement des travaux d’étude du Projet de Fusion.

16 décembre 2009

Dans sa séance du 16 décembre 2009, le Conseil communal de MIES

• A autorisé la Commune de Coppet à prélever la somme de CHF 71'000.- TTC sur le
fonds de réserve du Centre de Défense Incendie et de secours de Terre Sainte pour
l’achat d’un nouveau véhicule.
• A accepté le budget 2010 tel que présenté.
• A décidé d’approuver le préavis de la Municipalité et de créer la nouvelle association
de communes ASCOT (Association Scolaire intercommunale de Terre Sainte) en
remplacement des deux entités juridiques intercommunales actuelles qui gèrent les
activités périscolaires directement liées aux enseignements primaire et secondaire.
• A élu à l’ASCOT (Association Scolaire intercommunale de Terre Sainte) :
Mesdames Fabiola GAVILLET, Susanna MEYLAN, Suzie NCHINDA et
Claire ZUNDEL comme déléguées,
Messieurs Philippe MEIER et Robert MEROZ comme suppléants

29 octobre 2009

Dans sa séance du 29 octobre 2009, le Conseil communal de MIES

- A accepté l'arrêté d'imposition 2010 à 65 cts, tel que présenté par la Municipalité.

23 septembre 2009

Dans sa séance du 23 septembre 2009, le Conseil communal de MIES

- A modifié l’article 12 RPGA – Zone de verdure comme suit :

Cette zone est destinée à sauvegarder des sites, à créer des îlots de verdure, à préserver des secteurs arborés. Elle est inconstructible.
Dans le secteur de la plage uniquement, peuvent être autorisés des aménagements et installations d’intérêt public assimilables à une construction de faible importance tel qu’un terrain de pétanque, un terrain de beach-volley, une place de jeux, etc.
Dans ce secteur, la plage et la rive sont à conserver globalement naturelles et les installations sont accessibles au public (non privatisées)

- A accepté la demande de crédit pour le déploiement VDSL sur le territoire communal

24 juin 2009

Dans sa séance du 24 juin 2009, le Conseil communal de Mies

· A élu Jean-Luc RAY comme Président du Conseil

· A réélu Pierre-Alain SCHMIDT comme 1er Vice-Président du Conseil

· A réélu Jörg WILDBERGER comme 2ème Vice Président du Conseil

· A réélu Suzanna MEYLAN et Marianne SHELDON comme scrutatrices

· A réélu Sandra GORGERAT-BARBEAU, Alexandra HEPP et Anne-Pascale MARCHAND, comme scrutatrices suppléantes

· A réélu à la Commission des finances : Bruno HUG (rapporteur), Salvatore MASCALI , Pierre-Alain SCHMIDT, Stephen MOSES et Fabiola GAVILLET VOLLENWEIDER (sous réserve de son approbation écrite)

· A élu à la Commission de gestion : Giustina DANISI ROCHAIX (rapporteur), Olivier EMERY, Anne-Pascale MARCHAND, Geneviève PERRIN et Marianne SHELDON

· A accepté le nouveau règlement sur l’acquisition et la perte de la bourgeoisie

· A accepté la demande de crédit pour divers travaux d’entretien des routes

· A accepté les comptes 2008 tels que présentés

17 décembre 2008

Dans sa séance du 17 décembre 2008, le Conseil communal de MIES

•  A élu à la Commission ad'hoc pour le règlement communal du cimetière  :
Messieurs : Robert MEROZ - Jean-Luc RAY - Jörg WILDBERGER
Mesdames : Conchi STEVENS - Ariane WINIGER

•  A élu à la Commission ad'hoc pour le règlement communal sur la gestion des déchets  :
Messieurs : Alex BAERTSCHI - Guy DERIAZ - Claude HILFIKER -
Hubert JOCHAUD-DU-PLESSIX - Philippe MEIER - Jean-Pierre STREIT
Madame Alexandra HEPP

•  A accepté le budget 2009 tel que présenté

•  A décidé d'approuver le préavis de la Municipalité et de constituer par voie de conséquence en Terre Sainte un réseau d'accueil de la petite enfance conformément à la LAJE ( Loi sur l' Accueil de Jour des Enfants)

•  A élu à l' AJET  (réseau d' Accueil de Jour de la petite Enfance en Terre Sainte) :
Mesdames : Katarina DEMBITZ - Fabiola GAVILLET-VOLLENWEIDER -
Anne-Pasquale MARCHAND et Monsieur Philippe MEIER

29 octobre 2008

Dans sa séance du 29 octobre 2008, le Conseil communal de MIES

· A élu à l’Association intercommunale pour l’instruction primaire (AIIP)
Suzanna MEYLAN en remplacement de Nadine WUILLEMIN, démissionnaire

· A accepté l'arrêté d'imposition 2009 à 55 cts, tel que présenté .

18 juin 2008

Dans sa séance du 18 juin 2008, le Conseil communal de MIES
•  A élu Georgette MARCHAND comme Présidente du Conseil
•  A élu Pierre-Alain SCHMIDT comme 1 er Vice-Président du Conseil
•  A élu Hubert JOCHAUD DU PLESSIX comme 2 ème Vice Président du Conseil
•  A élu Suzanna MEYLAN et Marianne SHELDON comme scrutatrices
•  A réélu Sandra GORGERAT-BARBEAU, Alexandra HEPP et Anne-Pascale MARCHAND, comme scrutatrices suppléantes
•  A élu à la Commission des finances  : Bruno HUG (rapporteur), Salvatore MASCALI , Pierre-Alain SCHMIDT, Stephen MOSES et Fabiola GAVILLET VOLLENWEIDER
•  A élu à la Commission de gestion  : Giustina DANISI ROCHAIX (rapporteur), Olivier EMERY, Serge MIR, Geneviève PERRIN et Marianne SHELDON
•  A accepté les comptes 2007 tels que présentés
•  A accepté la demande de crédit pour la création d'un trottoir le long de la route de la gare
•  A accepté la demande de crédit pour le réaménagement des carrefours de la rue du Village – route de Veytay – chemin des Ouches

9 avril 2008

Dans sa séance du 9 avril 2008, le Conseil communal de MIES

• a accepté la demande de crédit pour le remplacement des fenêtres du rez-de-chaussée de l'immeuble du Chauchay pour un montant de Fr. 80.000.-

• a accepté la demande de crédit pour l'aménagement du cimetière pour un montant de
Fr. 90.000.-

30 janvier 2008

Dans sa séance du 30 janvier 2008, le Conseil communal de MIES a accepté

• d’adopter le règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires

• la demande de crédit pour l’extension de l’école Au Sorbier

• la demande de crédit pour la construction de 3 immeubles Au Sorbier

12 décembre 2007

Dans sa séance du 12 décembre 2007, le Conseil communal de MIES
• A accepté le rapport de la Municipalité sur le postulat de M. Jack SHELDON
• A accepté la demande de crédit pour la réalisation d’une nouvelle déchetterie au lieu-dit
« Les Mouilles » en tenant compte des remarques des Commissions des Travaux, de l’Environnement et des Finances.
• A accepté le budget 2008, tel que présenté.

31 octobre 2007

Dans sa séance du 31 octobre 2007, le Conseil communal de MIES

• A procédé à l'assermentation de Conchi STEVENS
•  A élu comme déléguée à l'Association intercommunale pour l'instruction primaire (AIIP) dont elle sera aussi le rapporteur : Anne-Pascale MARCHAND
•  A élu à la Commission ad hoc pour la fusion de communes :
Pierre-Alain SCHMIDT
•  A élu à la Commission de recours en matière fiscale :

Sandra GORGERAT
•  A élu à la Commission des travaux et de l'urbanisme :
Conchi STEVENS
A accepté l'arrêté d'imposition 2008, tel que présenté (0.55).

26 septembre 2007

Dans sa séance du 26 septembre 2007, le Conseil communal de MIES

•  A élu au poste de secrétaire suppléante : Madame Françoise GAUD

•  A renvoyé l'élection d'un membre à la Commission des travaux et de l'urbanisme au prochain Conseil.

•  A élu à la Commission et groupe de travail ad hoc en matière de communication informatique : Monsieur Alex BAERTSCHI

•  A désigné la délégation fixe au SITSE :
MM. Eric FLEURY, Robert MEROZ, Jack SHELDON et Jean-Pierre STREIT

Remplaçants : Pierre BIGNENS et Philippe CAVIN

•  A décidé d'adopter le nouveau Règlement du Conseil Communal, tel que présenté.

•  A pris acte que la Municipalité a retiré :
- sa demande de crédit pour le réaménagement du cimetière.
- sa demande de crédit pour une déchetterie communale.

•  A octroyé la bourgeoisie d'honneur à Messieurs WEILER et CLAUDET.

•  A traité le postulat de Jack SHELDON en matière de sécurité des enfants sur le chemin de l'école.

20 juin 2007

(avec les corrections demandées lors du Conseil du 26.09)

Dans sa séance du 20 juin 2007, le Conseil communal de MIES

•  A élu Georgette MARCHAND comme Présidente du Conseil

•  A élu Pierre-Alain SCHMIDT comme 1er Vice-Président du Conseil

•  A élu Hubert JOCHAUD DU PLESSIX comme 2 ème Vice Président du Conseil

•  A réélu Marianne SHELDON et Ariane WINIGER comme scrutatrices

•  A réélu Anne-Pascale MARCHAND, Alexandra HEPP et Sandra GORGERAT-BARBEAU comme scrutatrices suppléantes

•  A réélu à la Commission des finances  : Bruno HUG (rapporteur), Salvatore MASCALI , Serge MIR, Stephen MOSES et Fabiola GAVILLET VOLLENWEIDER

•  A réélu à la Commission de gestion  : Olivier EMERY, Suzanna MEYLAN, Geneviève PERRIN, Emile PETTINAROLI et Jean-Luc RAY (rapporteur)

•  A reporté en commission le nouveau règlement du Conseil communal

•  A accepté les comptes 2006 tels que présentés

•  A accepté le préavis d'intention concernant la fusion des communes de Terre Sainte

•  A accepté l'adhésion au Conseil régional du district de Nyon

•  A accepté le contrat de prestations des communes de Terre Sainte avec la Police cantonale vaudoise

Mies, le 20 juin 2007

21 mars 2007

Dans sa séance du 21 mars 2007, le Conseil communal de MIES a :

•  accepté d'adopter les statuts du SITSE, tel que présenté.

•  accepté le règlement communal sur la protection des arbres en y apportant les amendements suivants :
art. 2 dernier paragraphe - les cordons boisés, les boqueteaux et les haies vives (ces
dernières correspondant à des ensembles d'essences
indigènes et variées)
art. 4 point no 2. la plantation nuit notablement à l'utilisation rationnelle de
bien-fonds ou à l'exploitation de domaines agricoles ;

•  Le débat sur le nouveau Règlement du Conseil Communal a été reporté au 20 juin 07

13 décembre 2006

Dans sa séance du 13 décembre 2006, le Conseil communal de MIES a

- élu Monsieur Marco MANCESTI à l'AIIP - qui sera également le rapporteur de cette commission en remplacement de Monsieur Salvatore MASCALI démissionnaire.

- approuvé le budget 2007.

- fixé le plafond d'endettement à CHF 10'000'000.-

- fixé le plafond de risque pour cautionnement et autres formes de garanties à CHF13'000'000.-­

- autorisé le prélèvement d'une indemnité de 0.7 ct/kwh pour l'usage du sol.

1 novembre 2006

Dans sa séance du 1er novembre 2006, le Conseil communal de MIES a

. procédé à l'assermentation de Madame Katarina DEMBITZ,
Messieurs Agron HYSENI, Jean KELLER, Salvatore MASCALI et Serge MIR.

. élu à la Commission des finances Messieurs Serge MIR et Salvatore MASCALI.

. élu Monsieur Salvatore MASCALI à l'AIIP qui sera également le rapporteur de cette commission en remplacement de Monsieur Emile HUG, décédé.

. élu Monsieur Guy DERIAZ à la Commission ad hoc pour la fusion des communes en remplacement de Monsieur Emile HUG, décédé.

. accepté l'arreté d'imposition 2007, tel que présenté.

. accepté d'adopter les nouveaux Statuts de l'Association pour l'action sociale « Région Nyon-Rolle ».

. accepté l'octroi des compétences municipales spéciales à l'exclusion du point 4 et en acceptant l'amendement sur le point 2 élargissant ladite compétence à des décisions émanant d'autorités.

21 juin 2006

Dans sa séance du 21 juin 2006, le Conseil communal de MIES a

- abrogé l'annexe au règlement intercommunal du CDIS Terre Sainte et accepté les nouveaux tarifs

- accepté la demande de crédit pour la réfection et la modération du trafic au Chemin Sous-Voie

- accepté les comptes 2005

- accepté la modification de l'arrêté d'imposition 2006

- accordé la bourgeoisie de Mies à M. et Mme PRIPP et leurs enfants

- accordé la bourgeoisie de Mies à M. et Mme FENSTER

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