Présentation / agenda

Dates prévues des Assemblées ordinaires de commune en 2018:

7 mars, 16 mai, 20 juin (18h30), 10 octobre,
14 novembre (séance ajoutée) 12 décembre

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Le Conseil communal est réuni en Assemblée de commune sur convocation de son Bureau quatre à cinq fois par année.

Il se réunit d’ordinaire à 20 heures à la Salle du Conseil, à l’étage du bâtiment administratifLes séances sont ouvertes au public.

Le Conseil délibère sur :
– le contrôle de la gestion ;
– le projet de budget et les comptes ;
– les propositions de dépenses extra-budgétaires ;
– le projet d’arrêté d’imposition ;
– l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières ;
– la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations, etc. ;
– l’autorisation d’emprunter ;
– l’autorisation de plaider (sous réserve d’autorisations générales qui peuvent être accordées à la Municipalité) ;
– le statut des fonctionnaires communaux et la base de leur rémunération ;
– les placements (achats, ventes, remplois) de valeurs mobilières qui ne sont pas de la compétence de la Municipalité ;
– l’acceptation de legs et de donations ainsi que l’acceptation de successions ;
– les reconstructions d’immeubles et les constructions nouvelles, ainsi que la démolition de bâtiments ;
– l’adoption des règlements, sous réserve de ceux que le Conseil a laissés dans la compétence de la Municipalité ;
– la fixation des indemnités éventuelles des membres du Conseil, du Syndic et des membres de la Municipalité ;
– toutes les autres compétences que la loi lui confie.

Ses décisions sont sujettes au référendum.

Télécharger le Règlement complet du Conseil communal