Documents officiels / identité

Documents à commander auprès de l’Administration communale, au contrôle de l’habitant :

Déclaration de résidence (CHF 15.-)

Attestation d’établissement pour légitimer un séjour dans une autre Commune (CHF 15.-)

Acte de mœurs (CHF 15.-)

Attestation de vie (CHF 5.-)

Se procurer les autres documents officiels :

Carte AVS – ARAS Nyon

Certificat individuel d’état civil – État civil de la Commune d’origine (pour les personnes originaires de Mies: Office d’état civil de La Côte, rue St.-Louis 2, 1110 Morges 1)

Acte de famille – État civil de la Commune d’origine (pour les personnes originaires de Mies: Office d’état civil de La Côte, rue St.-Louis 2, 1110 Morges 1)

Acte de mariage – État civil du lieu de mariage

Acte de décès – État civil du lieu de décès

Acte de naissance – État civil du lieu de naissance

Certificat d’héritierJustice de Paix de Nyon

Certificat de non interdiction civileJustice de Paix de Nyon ou notaire

Authentification/légalisation d’une signature : notaire
Attention : la Commune n’est pas compétente pour légaliser une signature

Authentification d’une copie de document (copie conforme) : notaire 
Attention : la Commune n’est pas compétente pour authentifier une copie de document

Extrait de casier judiciaire suisse – Office fédéral de la Justice à Berne

Extrait cadastralRegistre foncier de Nyon

Renseignements relatifs aux documents d’identité