Chiens et autres animaux

L’impôt cantonal est dû par tout propriétaire ou détenteur de chien dans le canton. Les personnes habitant hors du canton ne peuvent obtenir de permis de chasse qu’après paiement de la moitié de l’impôt cantonal annuel.

A quelle fréquence ?

L’impôt est annuel.

Quel taux est-il appliqué ?

Le montant de l’impôt cantonal est prévu par la loi annuelle sur l’impôt; celui de l’impôt communal est fixé par l’Arrêté communal (publié dans le tableau annuel des impôts communaux). Pour 2018, il est de CHF 50.-

Où annoncer la mort de mon chien ? Doit-on payer l’impôt ?

Auprès de votre commune. L’impôt étant semestriel, si le décès intervient avant le 30 juin, vous n’en payez que la moitié. A partir du 1er juillet, vous devez vous acquitter de l’entier de cet impôt.

Formulaire d’inscription pour les chiens

Police des chiens (Vaud)

Vétérinaire cantonal
rue Dr César-Roux 37, 1014 Lausanne Adm cant VD
*021 316 38 70

 

Extrait du Règlement de police

De la police des animaux et de leur protection

Ordre et tranquillité publics
Article 27 : Les détenteurs d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures utiles pour les empêcher :

a) de troubler l’ordre et la tranquillité publics, notamment par leurs cris ou aboiements, de jour comme de nuit
b) de porter atteinte à la sécurité d’autrui.

Animaux errants
Article 28 : Il est interdit de laisser divaguer les animaux qui compromettraient la sécurité publique.
En cas d’urgence, les fonctionnaires municipaux peuvent faire saisir et conduire dans un refuge SPA les animaux trouvés sur la voie publique. Le détenteur de l’animal en est informé dans la mesure du possible.

Abattage d’un animal sur la voie publique
Article 29 : Il est interdit de tuer des animaux sur la voie publique ou aux abords de celle-ci, sauf s’il y a urgence.

Obligation de tenir les chiens en laisse

Article 30 : Sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public, toute personne accompagnée d’un chien doit le tenir en laisse.
La Municipalité détermine les lieux (notamment : la plage, le centre sportif, l’école et ses abords) et manifestations dont l’accès est interdit aux chiens.
La Municipalité peut prescrire aux propriétaires de chiens de prendre toutes mesures utiles en vue de les rendre inoffensifs; en cas de nécessité, elle peut ordonner le séquestre de l’animal aux frais du détenteur.
Sont, pour le surplus, réservées les dispositions du Code rural, de la Loi sur la faune et de la législation sur la chasse.

Chiens sans collier
Article 31 : Les chiens doivent être munis d’un collier portant le nom ou le numéro de téléphone de leur propriétaire.
Lorsqu’un chien errant, trouvé sans collier ou sans médaille, est séquestré, il est placé en fourrière. Les frais qui doivent être payés pour la restitution de l’animal comprennent les frais de transport, de fourrière et, le cas échéant, l’examen par un vétérinaire.

Propreté des voies publiques

Article 32 : Les personnes accompagnées d’un chien ou d’un autre animal sont tenues de prendre toutes mesures utiles pour empêcher ceux-ci :

a) de souiller tout espace public
b) de souiller ou d’endommager les vasques, bacs, jardinières et autres objets de décoration placés sur les voies publiques et les places ouvertes au public, les espaces verts et décorations florales qui, appartenant tant à des collectivités publiques qu’à des particuliers, sont aménagés en bordure d’une place ou d’une voie publique, sans être séparés par une clôture.

Règlement de police

Note: Les cours obligatoires pour détenteurs de chiens ont été supprimés depuis le 1er janvier 2017.

Information destinée aux détenteurs de chiens, aux vétérinaires et aux éducateurs canins

Afin de répondre aux très nombreuses demandes relatives à l’introduction de la Loi sur la police des chiens, le Service de la consommation et des affaires vétérinaires a réuni dans cette page l’ensemble des informations pertinentes.

Cette page est destinée avant tout aux détenteurs de chiens, aux vétérinaires et aux éducateurs canins.

Chiens dangereux

Dans le canton de Vaud les cours pour chiens potentiellement dangereux (CPD), Rottweiler, American Staffordshire Terrier (Amstaff), American Pit Bull Terrier ainsi que les chiens dont l’un des géniteurs fait partie d’une de ces races restent en vigueur.

Vétérinaire cantonal (site)

Surveillant de la faune: M. Dominique Morel  Tél. 079 237 42 57

Garde pêche: M. Sébastien Rojard  Tél. 079 237 42 65

Dératisation et désinfection:
Tél. 022 342 36 00  ou  076 361 96 81
(sociétés privées)
Note: les pompiers n’assurent plus la destruction des nuisibles. Ces prestations sont à la charge des particuliers.

Cadavre d’animaux (clos d’équarrissage):
SADEC SA  En Vertelin 3, 1196 Gland – Tél. 022 362 89 09